Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

Ces conditions régissent la navigation et l’utilisation du site institutionnel ainsi que la consultation des informations qui y sont publiées. Elles ne remplacent pas les conditions particulières pouvant s’appliquer à des services, accords ou produits présentés séparément.

2. Utilisation du contenu

Le contenu du site peut être consulté à des fins d’information. Sauf utilisation autorisée par la loi ou autorisation préalable, il est interdit de copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les textes, créations, marques ou logiciels publiés. L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété.

3. Informations sur Ravlie

Ce site présente Ravlie comme un produit propre à PROTECHVITAL SOLUTIONS S.A.S., actuellement en développement. Son périmètre, ses fonctionnalités et sa disponibilité peuvent évoluer au cours de ce processus. La présentation publique n’annonce aucune date de lancement et ne garantit pas une disponibilité en production ou commerciale.

4. Propriété intellectuelle et liens

Les marques, textes, créations et autres éléments du site appartiennent à PROTECHVITAL SOLUTIONS S.A.S. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de ces tiers. Les liens externes peuvent être soumis aux conditions et politiques de chaque site.

5. Utilisation autorisée

Les personnes utilisatrices doivent utiliser le site conformément à la loi, sans tenter d’y accéder sans autorisation, d’en perturber le fonctionnement ni d’utiliser les formulaires pour transmettre de fausses informations ou des communications non sollicitées. Les formulaires permettent d’envoyer des demandes ; les informations publiées ne définissent pas à elles seules le périmètre, le prix ou le calendrier d’un projet.

6. Informations et droits légaux

Les informations du site sont générales et peuvent évoluer. Avant de prendre une décision concernant un service ou un produit, veuillez confirmer les informations à jour auprès de l’entreprise. Ces conditions n’excluent ni ne limitent les droits des utilisateurs ni les obligations de l’entreprise qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit applicable.

7. Droit applicable

Ces conditions sont interprétées conformément aux lois de la République de Colombie, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs ni des compétences des autorités concernées.

8. Identification et contact juridique